CONDITION GÉNÈRALE DE VENTE
D’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Dagaraa Paris. D’autre part est Dagaraa Paris, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Aline Hien est l’éditeur des produits et des services de Dagaraa Paris à destination des consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (http://www.dagaraaparis.com ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par Dagaraa Paris.
Article 2 : Dispositions générales Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Nous nous réservons la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur notre site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante :https://www.dagaraaparis.com/condition-general-de-vente/ . La Société s’assure également que nos acceptations soient claires et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenté la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix Les prix des produits vendus au travers notre site Internet sont indiqués en Euros hors taxes, exerçant avec le statut d’auto entrepreneur, de part notre régime micro-fiscal défini par un plafond annuel de notre CA, l’auto-entrepreneur est en franchise de TVA. Nous ne collectons pas la TVA pour l’Etat, notre prix de vente ne tient donc pas compte de la TVA.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Dagaraa Paris. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc…) Nous vous invitons à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indications des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Nous nous réservons la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. Pour toutes commandes avec un poids trop important nous nous réservons le droit de réétudier les frais de livraison, et nous vous contacterons par la suite pour vous faire part du changement effectuer afin que vous valider ou non le tarif de la livraison .
Article 5 : Produits et services Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur notre site Internet. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Contacter nous sur contact.dagaraaparis@gmail.com pour plus d’informations sur les retours et remboursement.
Retours des produits:
Si l’un de nos produits ne conviens pas à vos attentes problème de taille, changement d’avis vous pouvez nous le retourner.
Les frais de retours sont noter dans le tableau de livraisons dans la partis livraison du site. Pour tous produit qui ne correspondrais pas à la commande dues à une erreur de notre part (erreur sur la taille, le coloris n’est pas celui demander sur la commande). Nous serons tenue responsable et nous nous engageons après le retours du produit dans nos locaux et vérification de notre part de l’erreur, à vous restituer le bon produit, les frais de retours et de réexpédition seront bien sur à notre charge. Vous avez 14 JOURS pour nous avertir de votre volonté d’utiliser votre droit au retours et pour nous retourner l’article.
Pour cela contacter nous par email à contact.dagaraaparis@gmail.com un mail de confirmation vous seras envoyer des réceptions de votre mail de rétractation par la suite nous vous expliquerons la marche à suivre.
Dans le cas ou les 14 jours seraient dépassés et que vous ne nous avez pas prévenu dans se délais de votre volonté de nous retourner l’article nous ne seront pas dans la capacité d’accepter le retours et d’effectuer le remboursement. Dés réceptions de votre colis et après approbation de notre part nous vous envoyons un email pour confirmer la bonne réception du produit et nous procédons par la suite au remboursement.
Attention nous ne procédons au remboursement que si l’article nous revient dans l’état ou il vous a été envoyé avec les étiquettes et l’emballage fourni, l’article ne doit en aucun cas avoir été porté, ne doit en aucun cas avoir été lavé ou abîmé, l’article ne doit pas sentir une odeur Particulière parfum déodorant cigarette ou autres…Dans le cas ou l’article ne nous reviendrait pas dans l’état ou nous vous l’avons envoyé, l’article vous sera retourné à vos frais. Pour des motifs d’hygiène nous ne reprenons pas les boucles d’oreilles.
Article 6 : Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de la marque Dagaraa Paris jusqu’au complet paiement du prix.
Article 7 : Modalités de livraison Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de dissoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Article 8 : Disponibilité et présentation Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 14 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander le remboursement de cette article.
Article 9 : Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou via un compte paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par PAYPAL. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise PayPal à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Pour des raison de sécurité
Article 10 : Délai de rétractation Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en nous contactant à contact.dagaraaparis@gmail.com. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les boucles d’oreilles pour des raison d’hygiène. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante :contact.dagaraaparis@gmail.com. Procédure de remboursement : Apres réception de votre colis et acceptation de votre retours confirmer par un email nous vous remboursons directement sur la carte bleu qui à servis à l’achat.
Article 11 : Garanties Conformément à la loi, Dagaraa Paris assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Dagaraa Paris rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer par mail à Contact.dagaraaparis@gmail.com, nous vous rappelons que vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la délivrance du bien pour agir auprès de Dagaraa Paris ceul les remboursements sont effectuer les échanges ne sont pas possible, il vous faudra pour cela nous retourner l’article et effectuer une nouvelle commande incluant à nouveaux les frais de port à votre charge vous pouvez également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, vous êtes en droit de demander la résolution de la vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
Article 12 : Réclamations Le cas échéant, vous pouvez présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivants par mail dagaraaparis@gmail.com en nous indiquant le numéro de la commande votre nom et prénom et le motif de la réclamation. ou par téléphone au +33(0) 0164590096.
Article 13 : Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Dagaraa Paris. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.